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Recherche et localisation de fuites sur le territoire intercommunal de la CCVBA
Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)Procédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 7 octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- territoire ccvba
Selon l'acheteur : variantes non autorisées.
Description publiée par l'acheteur
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de recherche, localisation et caractérisation de fuites sur les réseaux d'eau potable exploités la Régie de l'Eau de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles.
Conditions de participation
Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.
- Situation juridique
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212‐1 à L.5212‐11 du Code du travail
- Capacité économique et financière
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Identité
- Code CPV
- Conduites d'eau potable, code 44162500
- Prix habituel
- montants de référence du code 44162500
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-96937
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-96937 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 octobre 2026
- Dernière publication
- 7 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24130037500144
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-96937, paru le 7 octobre 2026
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