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Recherche et localisation de fuites sur le territoire intercommunal de la CCVBA

Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)Procédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 7 octobre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
territoire ccvba

Selon l'acheteur : variantes non autorisées.

Description publiée par l'acheteur

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de recherche, localisation et caractérisation de fuites sur les réseaux d'eau potable exploités la Régie de l'Eau de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles.

Conditions de participation

Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.

Situation juridique
  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
  • Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212‐1 à L.5212‐11 du Code du travail
Capacité économique et financière
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

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Marchés précédents

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Conduites d'eau potable, code 44162500
Prix habituel
montants de référence du code 44162500
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-96937
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-96937 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
7 octobre 2026
Dernière publication
7 octobre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24130037500144
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-96937, paru le 7 octobre 2026

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