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Mission d'assistance au contrôle de la distribution et de la fourniture d'électricité en Lot-et-Garonne sur les exercices 2026, 2027, 2028 et 2029
Territoire d'Energie Lot et GaronneProcédure ouverteServices
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Durée12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec un seul titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Lieu d'exécution
- Lot-et-Garonne (47)
- Adapté aux PME
- oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
Selon l'acheteur : variantes non autorisées.
Ces informations telles que publiées
- Prolongation
- « Marché d'une durée d'un an à compter de la date de notification du marché, reconductible de façon expresse 3 fois. Décision expresse de reconduire ou non le marché, avec un préavis d'au moins deux mois avant sa date d'échéance. »
Description publiée par l'acheteur
Territoire d'Energie Lot-et-Garonne exerce, aux lieu et place des 319 communes du Lot-et-Garonne, la compétence d'autorité organisatrice de la distribution d'électricité (AODE). La gestion de ce service public est déléguée par voie de concession.
Lire la description complète
Le présent marché fixe les missions dévolues au titulaire du marché pour le contrôle à effectuer sur les exercices 2026, 2027, 2028 et 2029 de la concession du service public de distribution d'électricité, notamment dans le lot 1 le contrôle technique et financier de la concession, le contrôle de la fourniture d'électricité au tarif réglementé de vente et l'assistance à l'audit organisé chez le concessionnaire, et l'audit technique des postes de transformation dans le lot 2.
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de comptabilité et d'audit, code 79210000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79210000
- Code CPV
- Services d'analyse technique ou services de conseil, code 71621000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71621000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-96931
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-96931 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 8 octobre 2026
- Dernière publication
- 8 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 25470182400016
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-96931, paru le 8 octobre 2026
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