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Prestation de service de restauration collective pour le commune de Miramas
Commune de MiramasProcédure restreinteServices
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
Montant estimé
- Montant estimé hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics.
- Montant estimé6,0 M€HT, déclaré sur TED
- Accord-cadre
- oui, avec un seul titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Lieu d'exécution
- Miramas, 13140 · département : Bouches-du-Rhône (13)
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
Ces informations telles que publiées
- Prolongation
- « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans le cas où, avant la fin de la période d'exécution, le montant maximum des commandes est atteint ou ne permettrait plus de passer commande, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. La nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée initiale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité »
Description publiée par l'acheteur
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de repas livrés en liaison froide destinés au service de restauration scolaire municipale (maternelles, élémentaires, adultes) ainsi que la fourniture de petits-déjeuners, collations, repas, pique-niques et goûters pour les centres de loisirs et les vacances sportives.
La commune de Miramas est certifiée « ECOCERT EN CUISINE » niveau II (notamment, 40 % des approvisionnements alimentaires sont biologiques). Le titulaire du présent accord-cadre devra concourir au maintien de cette certification, selon le référentiel en vigueur
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- Code CPV
- Services de restauration scolaire, code 55523100
- Prix habituel
- montants de référence du code 55523100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure restreinte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-96901
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-96901 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 octobre 2026
- Dernière publication
- 8 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-96901, paru le 8 octobre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)
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