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Prestation de service de restauration collective pour le commune de Miramas

Commune de MiramasProcédure restreinteServices

Date limite de réponseclos, publié le 8 octobre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 moisdébut prévu le 4 janvier 2027

Le besoin

Montant estimé

  • Montant estimé hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics.

Méthode

  • Montant estimé6,0 M€HT, déclaré sur TED
Accord-cadre
oui, avec un seul titulaire
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Lieu d'exécution
Miramas, 13140 · département : Bouches-du-Rhône (13)
Volet social ou environnemental
social et environnemental
Ces informations telles que publiées
Prolongation
« L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans le cas où, avant la fin de la période d'exécution, le montant maximum des commandes est atteint ou ne permettrait plus de passer commande, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. La nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée initiale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité »

Description publiée par l'acheteur

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de repas livrés en liaison froide destinés au service de restauration scolaire municipale (maternelles, élémentaires, adultes) ainsi que la fourniture de petits-déjeuners, collations, repas, pique-niques et goûters pour les centres de loisirs et les vacances sportives.

La commune de Miramas est certifiée « ECOCERT EN CUISINE » niveau II (notamment, 40 % des approvisionnements alimentaires sont biologiques). Le titulaire du présent accord-cadre devra concourir au maintien de cette certification, selon le référentiel en vigueur

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Identité

Code CPV
Services de restauration scolaire, code 55523100
Prix habituel
montants de référence du code 55523100
Nature
Services
Procédure
Procédure restreinte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-96901
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-96901 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
8 octobre 2026
Dernière publication
8 octobre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-96901, paru le 8 octobre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)

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