Définition et mise en œuvre de dispositifs d’information, de communication et de concertation pour l’ORCOD-IN de Villepinte

Objet

Définition et mise en œuvre de dispositifs d’information, de communication et de concertation pour l’ORCOD-IN de Villepinte

Description

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de mise en oeuvre de stratégies d'information et de concertation pour l'ORCOD-IN de Villepinte. La consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-1 & 2 et R2124-1 & 2 du code la commande publique (CCP). Le marché est un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales des marchés publics de prestations intellectuelles approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 en portant approbation, dit « CCAG PI » dans le Règlement de Consultation. Conformément aux dispositions de l’article R.2113-3 du Code de la Commande Publique (CCP), la présente consultation n’est pas allotie. En effet, par application de l’article L.2313-11 du CCP, la mise en place de lots séparés selon des critères géographiques ou thématiques risque de rendre techniquement difficile l’exécution des prestations.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification, en ce qui concerne l'ensemble des missions. Ledit marché pourra, être renouvelé annuellement par tacite reconduction pour 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois à compter de sa date de notification, soit trois (3) reconductions possibles. En cas de non-reconduction annuelle du marché, la décision du maître d'ouvrage devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance du marché. »

Lieu d'exécution

VILLEPINTE, 93420 · département : Seine-Saint-Denis (93)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

- Critère 1 : L'équipe dédiée aux missions appréciée à hauteur de 20 points (réparti en 2 sous-critères) : ; - Critère 2 : La méthodologie proposée pour accomplir les missions, appréciée à hauteur de 45 points, (réparti en 4 sous-critères) : ; Critère 3 : Le prix apprécié à hauteur de 35 points

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Code CPV

Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité, code 79000000

Prix habituel

montants de référence du code 79000000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte