Marche A Bons De Commandes Pour La Gestion Du Contentieux Locatif De L'Oph65

Objet

Marche A Bons De Commandes Pour La Gestion Du Contentieux Locatif De L'Oph65

Description

Procédure adaptée conformément à l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire. Le présent marché a pour objet, la gestion en marché à bon de commande pour des missions de conseil, d'assistance juridique, de rédaction d'actes, de représentation et de défense des intérêts de l'OPH65 dans le cadre du contentieux locatif et, plus largement, des procédures civiles, commerciales et pénales entrant dans le périmètre du présent marché. Le présent marché est un marché à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 190000 euro(s) HT Justificatif de l'inscription à l'ordre des avocats Les candidats devront justifier d'une attestation d'inscription au barreau en cours de validité pour les avocats désignés comme exécutant les prestations désignées au présent marché

Durée

48 mois

Lieu d'exécution

FRJ26 - Hautes-Pyrénées · département : Hautes-Pyrénées (65)

Variantes

non autorisées

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. avr. 2026fin estimée
   Marche à bons de commande pour la gestion des contentieux locatifs de L'OPH65.

   Titulaire : Selarl Balespouey Lemuet Toujas-Lebourgeois

   110 k€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services de représentation légale, code 79112000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 79110000 (Services de conseils et de représentation juridiques)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte