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Souscription d’un contrat d’assurance pour le personnel titulaire et stagiaire de la maison d’accueil specialisee pour adultes polyhandicapes « mosaïques »
Mas MosaiquesProcédure ouverteServices
Date limite de réponsedans 7 jours, publié le 8 octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 5 novembre 2026.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Souscription d’un contrat d’assurance pour le personnel titulaire et stagiaire de la maison d’accueil specialisee pour adultes polyhandicapes « mosaïques »
- Description
- Souscrire pour la MAS MOSAIQUES un contrat d’assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire et stagiaire, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière
- Durée
- 48 mois
- Adapté aux PME
- oui, selon l'acheteur
- Variantes
- autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-96702
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-96702 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 8 octobre 2026
- Dernière publication
- 8 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20002584900015
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-96702, paru le 8 octobre 2026