Fournitures Des Couches Jetables Pour L'Ensemble Des Structures De La Petite Enfance De La Ville

Commune de GonesseProcédure ouverteFournitures

Date limite de réponse9 nov. 2026dans 4 jours, publié le 6 octobre 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Jours comptés le 5 novembre 2026.

Durée48 mois

Marché précédentCelluloses de Broceliandefin estimée : févr. 2027Voir l'historique

Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
Rapprochement : correspondance étroite.

Le besoin

Objet: Fournitures Des Couches Jetables Pour L'Ensemble Des Structures De La Petite Enfance De La Ville
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont, conformément à l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, les montants annuels sont compris entre : Montant minimum : 5 000 euro(s) HT Montant maximum : 50 000 euro(s) HT L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: FR108 - Val-d'Oise, Le territoire communal. 95500 GONESSE · département : Val-d'Oise (95)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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Référence, sources et dates de publication