Fourniture de denrées alimentaires, conditionnements et usages uniques pour les Unités de Production Culinaire du Conseil Départemental de I'Hérault répondant aux objectifs de sa politique "Haute Qual

Objet

Fourniture de denrées alimentaires, conditionnements et usages uniques pour les Unités de Production Culinaire du Conseil Départemental de I'Hérault répondant aux objectifs de sa politique "Haute Qual

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'organisation de la restauration scolaire repose sur une production centralisée des repas, via 5 Unités de production culinaire (UPC) qui couvrent le territoire départemental en 2 bassins Est et Ouest. Ces unités sont situées sur les communes de Fabrègues, St Clément de Rivière, Lansargues, Agde et Puisserguier et produisent les repas de 59 collèges satellites, pour une production moyenne globale de 23 000 repas par jour. L'approvisionnement en denrées est mutualisé pour les 5 UPC et les menus sont harmonisés sur l'ensemble des 59 collèges. La politique d'achat s'organise autour d'un appel d'offres européen, objet de la présente consultation, construit pour répondre aux objectifs qualitatifs fixés par l'exécutif départemental et aux dispositions réglementaires (loi EGalim, GRCN, etc.), pour une restauration scolaire durable et de qualité. Cinq cycles de menus séquencent l'année scolaire entre chaque période de vacances : - Cycle 1 : de la rentrée scolaire aux vacances d'automne, - Cycle 2 : retour vacances d'automne aux vacances de fin d'année, - Cycle 3 : retour vacances de fin d'année aux vacances d'hiver, - Cycle 4 : retour vacances d'hiver aux vacances de printemps, - Cycle 5 : retour vacances de printemps aux vacances d'été, Le Département de l'Hérault met en oeuvre depuis 2008, une politique de Haute Qualité Alimentaire (HQA), elle privilégie une restauration de qualité prenant en compte les enjeux de santé, environnementaux, économiques, et porte une attention particulière à la sensibilisation des collégiens et l'association de la communauté éducative. Le Département de l'Hérault est engagé dans un processus de labellisation de sa restauration scolaire, par Ecocert. Les 5 UPC et tous les collèges satellites ont obtenu l'écocertification de niveau 2 « Label en Cuisine ». Le Département s'est également vu attribuer en 2020, la « Victoire des Cantines Rebelles » décernée par un jury réuni sous l'égide de l'association Un plus Bio, dans la catégorie « Territoires ». Le Département de l'Hérault atteint d'ores et déjà les objectifs fixés par la loi EGalim depuis 2022 soit à ce jour 75 % de denrées issues de filières durables, dont 43% de bio. La collectivité ambitionne de proposer majoritairement des produits biologiques, provenant de filières de proximité ou labellisés. Le Département a été retenu dans le cadre de l'appel à projet national lancé par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, destiné à financer des actions s'insérant dans le volet du Programme Alimentaire Territorial. La démarche s'accompagne également d'une lutte active contre le gaspillage alimentaire (réduction du gaspillage de 30%). Le Département s'inscrit par ailleurs d'une part dans le dispositif AGRIMER permettant de valoriser le placement aux menus des collégiens de produits laitiers et fruits (uniquement les produits SIQO, sous signe officiel de qualité : BIO, AOP, AOC, IGP, Label Rouge) et d'autre part dans l'appel à projet INCa destiné à améliorer la santé publique et à prévenir et réduire les facteurs de risques nutritionnels sur la santé des collégiens. Pour assurer le fonctionnement de cette activité, la Direction de la Restauration Scolaire (DRS) située à Fabrègues, comprend un Service de Gestion Administrative et Financière (SGAF) chargé de la gestion comptable et une Unité Qualité Technique (UQT) qui gèrent le pilotage des menus et des produits

Durée

12 mois

Début prévu

28 janvier 2027

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de notification est prévisionnelle »

Lieu d'exécution

Montpellier, 34000 · département : Hérault (34)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Produits alimentaires divers, code 15800000

Prix habituel

montants de référence du code 15800000

Code CPV

Riz, code 03211300

Prix habituel

montants de référence du code plus large 03000000 (Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes)

Code CPV

Fournitures jetables pour restauration, code 39222100

Prix habituel

montants de référence du code 39222100

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,5 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics