Intervention des techniciens de l'intervention sociale et familiale (TISF), des accompagnants éducatifs et sociaux (AES) et des moniteurs éducateurs (ME) sur le territoire départemental de la Haute-Sa

Objet

Intervention des techniciens de l'intervention sociale et familiale (TISF), des accompagnants éducatifs et sociaux (AES) et des moniteurs éducateurs (ME) sur le territoire départemental de la Haute-Sa

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Début prévu

1er janvier 2027

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1er janvier 2027, ou si celle-ci est plus tardive de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder le 31/12/2030 »

Lieu d'exécution

Vesoul, 70000 · département : Haute-Saône (70)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 50 % ; Performances en matière de protection de l'environnement : 10 % ; Prix des prestations : 40 %

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Code CPV

Services d'action sociale et services connexes, code 85300000

Prix habituel

montants de référence du code 85300000

Code CPV

Services d'action sociale, code 85310000

Prix habituel

montants de référence du code 85310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,8 M€ hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics