Marché Public d'assurances pour le SYREC

Objet

Marché Public d'assurances pour le SYREC

Description

Le SYREC est une cuisine centrale intercommunale ayant la qualité juridique de Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU). Il a pour adhérents quatre communes que sont Gennevilliers, Saint-Ouen-Sur-Seine, Villeneuve-la-Garenne et Villepinte. A ce titre diverses assurances doivent couvrir les besoins du Syrec. Aucun ERP et aucun bâtiment inventorié ou classé monument historique n'est à recenser. Le présent marché a pour objet les prestations d'assurance. Il fait l'objet d'un allotissement conformément à l'article 2113-10 du Code de la Commande Publique comme suit : ➢ Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » ; ➢ Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale » ; ➢ Lot n°3 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Administrateurs » ;

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Hauts-de-Seine · département : Hauts-de-Seine (92)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

La durée vaut pour les 3 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurance de biens, code 66515200

Prix habituel

montants de référence du code 66515200

Code CPV

Services d'assurance défense et recours, code 66513100

Prix habituel

montants de référence du code 66513100

Code CPV

Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000

Prix habituel

montants de référence du code 66516000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte