Lavage Et Retouches Du Linge - Marche Reserve

Objet

Lavage Et Retouches Du Linge - Marche Reserve

Description

Conformément aux articles L. 2113-12,L 2113-13 et R. 2113-7 du CCP, marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ET à des entreprises adaptées et établissements d'Aide par le travail (EA/ESAT), lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés, ou des travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Contrat susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Forme: accord-cadre à bons de commande. Montant total estimé : 140 000 euro(s) (35 000 euro(s) HT annuels), Montant maximum: 50 000 euro(s) HT pour la période initiale. Ce maximum est identique pour chaque période de reconduction (soit maximum sur 4 ans : 200 000 euro(s) HT). Les montants estimatif sont indicatifs. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

FRK24 - Isère, 38000 et 38100-Grenoble Essentiellement à Grenoble et actuellement un site sur dans autre commune de l'agglomération (Saint Martin d'Hères) · département : Isère (38)

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de blanchisserie et de nettoyage à sec, code 98310000

Prix habituel

montants de référence du code 98310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte