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Groupement de commandes pour des prestations de service relatives aux vérifications périodiques règlementaires annuelles des installations électriques et des Blocs Autonomes d'Eclairage et de Sécur...

Haut - Bugey AgglomerationProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 6 octobre 2026

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Méthode

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Le besoin

Objet
Groupement de commandes pour des prestations de service relatives aux vérifications périodiques règlementaires annuelles des installations électriques et des Blocs Autonomes d'Eclairage et de Sécur...
Description
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 21231 et R. 21231 1° du Code de la commande publique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre Haut Bugey Agglomération et les communes suivantes: Bellignat, Bolozon, Brénod, Brion, Ceignes, Condamine, Corlier, Dortan, Géovreisset, Izenave, Izernore, Leyssard, Plateau d'Hauteville, Prémillieu, Vieu d'Izenave et la société d'économie mixte HAUTBUGEY SEJOURS STAGES SPORT SANTE (HB4S) (BOOST CENTER) (conformément aux articles L21136 L21137 et à la convention constitutive du groupement jointe au dossier de consultation des entreprises). Le coordonnateur du groupement de commandes est Haut Bugey Agglomération. Le marché ordinaire est alloti comme suit: LOT 1: Secteur NORD LOT 2: Secteur SUD Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01/01/2027 (sous réserve de notification à cette date), potentiellement reconductible 2x 1an. Prise en compte du développement durable dans le jugement des offres. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultative pour chaque lot à savoir transmission de rapport d'interventions illustrés par des photos.
Lieu d'exécution
Territoire de Haut-Bugey Agglomération
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
social et environnemental

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Identité

Code CPV
Services d'ingénierie mécanique et électrique, code 71334000
Prix habituel
montants de référence du code 71334000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-96332
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-96332 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
6 octobre 2026
Dernière publication
6 octobre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20004293500011
Nom publié sur cet appel d'offres
Haut Bugey Agglomeration
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-96332, paru le 6 octobre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)