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Date limite de réponseclos, publié le 6 octobre 2026

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Lots

2
Lot 1
Lot 1: Droit social
Lot 2
Lot 2: Droit des associations et le droit de la formation professionnelle

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Référence, sources et dates de publication
Référence
26-96277
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-96277 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
6 octobre 2026
Dernière publication
6 octobre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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