Le besoin
- Objet
- Visites de logements dans le cadre des dispositifs d’Autorisation Préalable de Mise en Location (APML) et de Déclaration de Mise en Location (DML)
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- (59) Nord, (62) Pas-de-Calais · département : Nord (59)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services d'inspection technique, code 71631000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71631000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-96230
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-96230 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 octobre 2026
- Dernière publication
- 6 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24590075800054
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de communes Flandre Lys
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-96230, paru le 6 octobre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)