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Accord-cadre de prestations de bornage des parcelles du département- Région de Mayotte.
Departement-Region de MayotteProcédure ouverteServices
Attribué5 marchésà entreprise retenue non identifiée, Geofit et 1 autre
Date limite de réponseclos, publié le 29 janvier 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre de prestations de bornage des parcelles du département- Région de Mayotte.
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de bornage des parcelles du département -Région de Mayotte. Ces prestations visent à sécuriser le patrimoine foncier, clarifier les limites des terrains et faciliter l'inscription au livre foncier.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- PRIX PRESTATIONS : 55 % ; VALEUR TECHNIQUE : 45 %
La durée vaut pour les 5 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-79413 (nouvel onglet)paru le 11 août 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 3,0 M€montant maximum prévu |
| Lot 2pas de sous-traitance prévue | Geofit | non publiée dans l'annonce | 1,7 M€montant maximum prévu | |
| Lot 3pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 3,5 M€montant maximum prévu | |
| Lot 4pas de sous-traitance prévue | Geofit | non publiée dans l'annonce | 2,0 M€montant maximum prévu | |
| Lot 5pas de sous-traitance prévue | TopoLib | non publiée dans l'annonce | 800 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services topographiques, code 71351810
- Prix habituel
- montants de référence du code 71351810
- Code CPV
- Services cadastraux, code 71354300
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 71350000 (Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 11,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-9618
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-9618 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 janvier 2026
- Dernière publication
- 29 janvier 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22985000300018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de Mayotte
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-9618, paru le 29 janvier 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)