Assurance des prestations statutaires-.

Objet

Assurance des prestations statutaires-.

Description

Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance destiné à garantir la commune de Villers-Cotterêts contre les risques financiers résultant de ses obligations statutaires à l’égard de ses agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL. La couverture porte notamment sur les risques liés au décès, aux accidents de service et maladies imputables au service, aux congés de longue maladie et de longue durée, ainsi qu’aux congés de maternité, d’adoption et de paternité, selon les garanties et conditions définies dans le cahier des charges. Le marché comprend également les prestations associées à la gestion des sinistres et au suivi du contrat.

Durée

12 mois

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est reconductible tacitement trois fois. Chaque période de reconduction est d’une durée de 12 mois. La durée maximale du marché, reconductions comprises, est ainsi de 48 mois. En cas de non-reconduction, l’acheteur notifiera sa décision au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant l’échéance de la période en cours. »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Prix : 60 % ; Qualité : 30 % ; Qualité : 10 %

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis