Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Région dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique en faveur du développement de logements pour les travailleurs saisonniers du tourisme

Objet

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Région dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique en faveur du développement de logements pour les travailleurs saisonniers du tourisme

Description

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Région dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique en faveur du développement de logements pour les travailleurs saisonniers du tourisme. La définition précise du besoin figure dans le CCTP Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, il doit y avoir une cohérence d'ensemble entre les différentes prestations du marché puisqu'elles concernent l'accompagnement et le suivi de dossiers complexes de leur élaboration à leur exécution. L'accord cadre n'est pas à tranches

Durée

24 mois

Début prévu

1er février 2027

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de la notification au titulaire, reconductible tacitement 1 fois, pour une période de 2 ans, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans »

Lieu d'exécution

Marseille, 13481 · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre : 55 % ; Valeur environnementale : 5 % ; Prix : 40 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de conseil en gestion générale, code 79411000

Prix habituel

montants de référence du code 79411000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte