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Marché de prestations de service d'assurance statutaire pour le personnel communautaire

CC des Vallees du ClainProcédure ouverteServices

Date limite de réponsedemain, publié le 7 octobre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 5 novembre 2026.

Méthode

Durée60 mois

Le besoin

Objet
Marché de prestations de service d'assurance statutaire pour le personnel communautaire
Description
Assurance statutaire des agents de la communauté de communes à compter du 1er janvier 2027
Durée
60 mois
Lieu d'exécution
LA VILLEDIEU DU CLAIN, 86340 · département : Vienne (86)
Variantes
exigées
Volet social ou environnemental
social

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
300 000 € hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-96110
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-96110 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
7 octobre 2026
Dernière publication
7 octobre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20004362800011
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-96110, paru le 7 octobre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)