Assistance et conseil juridiques du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD)

Attribué400 k€montant HT, à Harlay Avocats

Date limite de réponse2 mars 2026clos, publié le 29 janvier 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Assistance et conseil juridiques du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD)
Description: Le Marché a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du SMOTHD dans les domaines relevant de ses compétences et pour son organisation générale. Il a ainsi pour objet de fournir au SMOTHD : ? Des prestations d'assistance et de conseil juridique ; ? D'assistance, et de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts du SMOTHD tant en défense qu'en demande (hors mission de représentation juridique). Le Titulaire pourra notamment être consulté sur les thèmes de droit public suivants : droits et obligations des agents publics et privés, marchés publics, convention de délégation de service public, responsabilité administrative, fonctionnement institutionnel, etc.
Début prévu: 1er avril 2026
Lieu d'exécution: BEAUVAIS, 60024 · département : Oise (60)
Volet social ou environnemental: social et environnemental
Critères d'attribution: 30 points ; 65 points ; Critère environnemental sur 5 points

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 26-76487 (nouvel onglet)paru le 1er août 2026	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue	Harlay Avocats	non publiée dans l'annonce	400 000 €montant du marché

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Référence, sources et dates de publication