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Exécution du service de Transport A la Demande et de Transport d'Intérêt Local sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon

Communaute Com Pays de TarasconProcédure ouverteServices

Date limite de réponsedemain, publié le 7 octobre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 3 novembre 2026.

Méthode

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Le besoin

Objet
Exécution du service de Transport A la Demande et de Transport d'Intérêt Local sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon
Description
TAD : Desserte assurée toute l'année du lundi au samedi ainsi que le 8 mai. TIL : Desserte assurée selon un calendrier annuel prédéfini
Début prévu
1er janvier 2027
Prolongation
possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Tad : Du 1er janvier au 31 décembre 2027 inclus et à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation. Til : Du 1er janvier au 31 décembre 2027 et à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation. Le délai d'exécution est de 1 An, reconductible 2 fois selon les conditions énoncées dans le Ccap de la présente consultation : Année 1 (2027) : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Année 2 (2028) : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028. Année 3 (2029) : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 »
Lieu d'exécution
Tarascon Sur Ariege, 09400 · département : Ariège (09)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental
Critères d'attribution
Valeur Technique de l'Offre : 35 % ; Valeur Environnementale : 10 % ; Prix des prestations : 55 %

Le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Identité

Code CPV
Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
Prix habituel
montants de référence du code 60130000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-96043
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-96043 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
7 octobre 2026
Dernière publication
7 octobre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Communaute de Communes du Pays de Tarascon
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-96043, paru le 7 octobre 2026