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Prestations de services juridiques et de représentation en justice pour la Caisse d'allocations familiales de l'Hérault - 2026-07
Caisse Allocations Familiales de l'HeraultProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations de services juridiques et de représentation en justice pour la Caisse d'allocations familiales de l'Hérault - 2026-07
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services juridiques et de représentation en justice pour la Caisse d’allocations familiales de l’Hérault.
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Hérault · département : Hérault (34)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 139 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-96031
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-96031 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 octobre 2026
- Dernière publication
- 5 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 53408952900018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Caisse d'allocations Familiales de l'Hérault
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-96031, paru le 5 octobre 2026