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Prestations d’assurance pour les besoins du Département de l’Aube (RC, auto, statutaire et numérique)-.

Departement de l'AubeProcédure ouverteServices

Date limite de réponsedans 2 jours, publié le 7 octobre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 4 novembre 2026.

Méthode

Lots4chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Prestations d’assurance pour les besoins du Département de l’Aube (RC, auto, statutaire et numérique)-.
Description
Le Département de l’Aube, agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commande formé avec la Maison départementale des personnes handicapées de l'Aube (MDPH), lance une consultation pour la souscription de ses contrats d’assurances, répartis en 4 lots : - lot n°1 : Assurance « Responsabilité et risques annexes » - lot n°2 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - lot n°3 : Assurance « Risques statutaires du personnel » - lot n°4 : Assurance « Risques numériques » Consultation passée selon l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les candidats devront obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles prévues dans les lots sur lesquels ils soumissionnent. Le lot n°2 « flotte automobile et risques annexes » comporte trois prestations supplémentaires éventuelles : - Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 - Assurance « tous risques engins », - Prestation supplémentaire éventuelle n° 2 - Assurance « engins et matériels portes » - Prestation supplémentaire éventuelle n° 3 « Assurance « navigation » Le lot n°3 « Risques statutaires du personnel » comporte deux prestations supplémentaires éventuelles : - Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 - Assurance « Accident ou maladie imputable au service, Indemnités journalières », - Prestation supplémentaire éventuelle n° 2 - Assurance « décès » Variantes interdites.
Début prévu
1er janvier 2027
Prolongation
non prévue
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
Qualité : 60 % ; Prix : 35 % ; Qualité : 5 %

Le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Code CPV
Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
Prix habituel
montants de référence du code 66514110
Code CPV
Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
Prix habituel
montants de référence du code 66516000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-96027
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-96027 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
7 octobre 2026
Dernière publication
7 octobre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22100005200011
Nom publié sur cet appel d'offres
Département de l'Aube
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-96027, paru le 7 octobre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)