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Prestations d’assurance pour les besoins du Département de l’Aube (RC, auto, statutaire et numérique)-.
Departement de l'AubeProcédure ouverteServices
Date limite de réponsedans 2 jours, publié le 7 octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 4 novembre 2026.
Le besoin
- Objet
- Prestations d’assurance pour les besoins du Département de l’Aube (RC, auto, statutaire et numérique)-.
- Description
- Le Département de l’Aube, agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commande formé avec la Maison départementale des personnes handicapées de l'Aube (MDPH), lance une consultation pour la souscription de ses contrats d’assurances, répartis en 4 lots : - lot n°1 : Assurance « Responsabilité et risques annexes » - lot n°2 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - lot n°3 : Assurance « Risques statutaires du personnel » - lot n°4 : Assurance « Risques numériques » Consultation passée selon l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les candidats devront obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles prévues dans les lots sur lesquels ils soumissionnent. Le lot n°2 « flotte automobile et risques annexes » comporte trois prestations supplémentaires éventuelles : - Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 - Assurance « tous risques engins », - Prestation supplémentaire éventuelle n° 2 - Assurance « engins et matériels portes » - Prestation supplémentaire éventuelle n° 3 « Assurance « navigation » Le lot n°3 « Risques statutaires du personnel » comporte deux prestations supplémentaires éventuelles : - Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 - Assurance « Accident ou maladie imputable au service, Indemnités journalières », - Prestation supplémentaire éventuelle n° 2 - Assurance « décès » Variantes interdites.
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Prolongation
- non prévue
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Qualité : 60 % ; Prix : 35 % ; Qualité : 5 %
Le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Code CPV
- Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
- Prix habituel
- montants de référence du code 66514110
- Code CPV
- Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66516000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-96027
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-96027 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 7 octobre 2026
- Dernière publication
- 7 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22100005200011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de l'Aube
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-96027, paru le 7 octobre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)