Fourniture Et Acheminement En Gaz Naturel Et Services Associés Pour Castelnau D'Estretefonds

Date limite de réponse3 déc. 2026dans 23 jours, publié le 5 octobre 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Jours comptés le 10 novembre 2026.

Durée24 mois

Le besoin

Objet: Fourniture Et Acheminement En Gaz Naturel Et Services Associés Pour Castelnau D'Estretefonds
Description: Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison de la Commune de Castelnau d'Estretefonds et la fourniture de services associés. Les points de livraison sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution de gaz naturel géré par GrDF. Cela comprend les prestations ci-dessous désignées : -La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison qui appartiennent et sont gérés par la Commune de Castelnau d'Estretefonds et sont situés dans le périmètre du présent marché ; -L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Commune de Castelnau d'Estretefonds situés dans le périmètre du présent marché ; -La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie -Les services associés à la fourniture de gaz naturel
Durée: 24 mois
Lieu d'exécution: FRJ23 - Haute-Garonne · département : Haute-Garonne (31)
Variantes: non autorisées

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Référence, sources et dates de publication