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Mission légale de co-commissariat aux comptes pour la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine - exercices comptables concernés 2027 à 2032
Societe d'Economie Mixte Seine Ouest Habitat et PatrimoineProcédure ouverteServices
Date limite de réponseaujourd'hui, publié le 6 octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 6 novembre 2026.
Durée6 ans
Le besoin
- Objet
- Mission légale de co-commissariat aux comptes pour la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine – exercices comptables concernés 2027 à 2032
- Description
- Le marché est un marché ordinaire. Le marché sera conclu pour une durée couvrant 6 exercices comptables à compter de sa date de notification (exercices comptables concernés 2027 à 2032).
- Durée
- 6 ans
- Lieu d'exécution
- département : Hauts-de-Seine (92)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services de contrôle légal des comptes, code 79212300
- Prix habituel
- montants de référence du code 79212300
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-95968
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-95968 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 6 octobre 2026
- Dernière publication
- 6 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 99864030400015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-95968, paru le 6 octobre 2026