Prestation De Formation Droits Des Etrangers (Ue) : Couverture Sociale, Droit Au Sejour, Prestations Sociales

Date limite de réponse22 oct. 2026clos, publié le 5 octobre 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Prestation De Formation Droits Des Etrangers (Ue) : Couverture Sociale, Droit Au Sejour, Prestations Sociales
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.. L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 57 600 euro(s) H.T. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: FRL04 - Bouches-du-Rhône, Dans les locaux du prestataire. Se référer au RC. 13000 Bouches-du-Rhône · département : Bouches-du-Rhône (13)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 26-95849
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 26-95849 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 5 octobre 2026
Dernière publication: 5 octobre 2026
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: 26130008100484
Nom publié sur cet appel d'offres: Assistance Publique Hôpitaux De Marseille
Contact: publié dans l'appel d'offres 26-95849, paru le 5 octobre 2026