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Traitement et valorisation des dechets vegetaux issus du territoire de sitreva
SitrevaProcédure ouverteServices
Date limite de réponseaujourd'hui, publié le 6 octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 6 novembre 2026.
Le besoin
- Objet
- Traitement et valorisation des dechets vegetaux issus du territoire de sitreva
- Description
- Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 483750.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions et la totalité des périodes de reconduction. Sitreva est un syndicat qui a pour compétence le traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de ses cinq membres actifs : les SICTOM Sud Yvelines, de la région d'Auneau, de la région de Châteaudun, la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France, et la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux. Pour exercer ses missions, il dispose de 25 déchèteries, une végèterie, 5 quais de transfert, un centre de tri et une unité de valorisation énergétique et agroalimentaire (UVEA). Dans l'optique de sa mission, le présent accord-cadre concerne le traitement et la valorisation des déchets végétaux issus du territoire de SITREVA, ainsi que la gestion comptable des flux. Le traitement se réalise selon le processus présenté par le candidat dans son offre et accepté par la personne publique
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement 2 fois un an »
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
- Critères d'attribution
- Valeur technique (2-1 : organisation et moyens sur 20 points - 2-2 : process et débouchés sur 12 point - 2-3 : service sur 3 points - 2-4 : engagement social et environnemental sur 5 points) : 40 % ; Coût de revient interne traitement + transport pour Sitreva (en euro(s) Ht/tonne) : 60 %
Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90500000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 483 750 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-95736
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-95736 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 octobre 2026
- Dernière publication
- 6 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-95736, paru le 6 octobre 2026