Interventions sur les espaces naturels départementaux -Marchés réservés aux SIAE et au secteur du handicap

Objet

Interventions sur les espaces naturels départementaux -Marchés réservés aux SIAE et au secteur du handicap

Description

Interventions sur les espaces naturels départementaux -Marchés réservés aux SIAE et au secteur du handicap Les contrats sont réservés pour les lots 1 à 3 à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique. Les contrats sont réservés pour les lots 4 à 7 aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

département : Finistère (29)

Adapté aux PME

oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Prix : 30 % ; Valeur technique : 30 % ; Qualité de l'accompagnement du salarié : 30 % ; Performances en matière de protection de l'environnement : 10 %

La durée vaut pour les 7 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 24 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Code CPV

Services d'entretien de terrains, code 77314000

Prix habituel

montants de référence du code 77314000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte