Emission et fournitures de Chèques d'Accompagnement Personnalisé pour le compte du CCAS de Vaulx-en-Velin

Objet

Emission et fournitures de Chèques d'Accompagnement Personnalisé pour le compte du CCAS de Vaulx-en-Velin

Description

Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en étroite liaison avec les institutions publiques et privées, conformément à l'article L123.5 du Code de l'Action sociale et des Familles. Dans le cadre de ses compétences, le CCAS proposer aux Vaudais en difficultés un dispositif complet au titre des Aides Facultatives en complément des dispositifs légaux et réglementaires. Ce dispositif déploie notamment une aide alimentaire mais aussi d'hygiène aux plus démunis. Il s'inscrit dans le cadre d'un règlement des Aides Facultatives. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum suivant: montant maximum annuel : 129 600 euro(s) TTC ; montant maximum pour toute la durée de l'accord cadre : 518 400 euro(s) TTC Le montant maximum annuel est identique en cas de reconduction

Durée

48 mois

Début prévu

14 avril 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord cadre est reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans »

Lieu d'exécution

Bron, 69500 · département : Rhône (69)

Critères d'attribution

Prix : 40 % ; Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 60 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Formules de chèque, code 22440000

Prix habituel

montants de référence du code 22440000

Code CPV

Services d'action sociale, code 85310000

Prix habituel

montants de référence du code 85310000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

66 667 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis