Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller

Objet

Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller

Description

Services d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller L’opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Les lots 2 et 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles : Lot n°2 : Assurances des responsabilités et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Risques environnementaux Lot n°3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Bris de machine Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations.

Durée

4 ans

Début prévu

1er janvier 2027

Lieu d'exécution

68500 · département : Haut-Rhin (68)

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée et le début prévu valent pour les 4 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Code CPV

Services d'assurance défense et recours, code 66513100

Prix habituel

montants de référence du code 66513100

Code CPV

Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110

Prix habituel

montants de référence du code 66514110

Autres codes CPV

2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte