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Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie

Communaute de Communes Rumilly Terre de SavoieProcédure ouverteServices

Date limite de réponsedans 9 jours, publié le 4 octobre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 4 novembre 2026.

Méthode

Lots4chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie. Les prestations sont alloties
Début prévu
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
Rumilly, 74150 · département : Haute-Savoie (74)
Variantes
non autorisées

Le début prévu vaut pour les 4 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000
Prix habituel
montants de référence du code 66515000
Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Code CPV
Services d'assurance défense et recours, code 66513100
Prix habituel
montants de référence du code 66513100
Autres codes CPV
2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
353 750 € hors TVA, somme des estimations de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-95489
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-95489 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
4 octobre 2026
Dernière publication
6 octobre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Cte de Cnes Rumilly Terre de Savoie
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-95489, paru le 4 octobre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)