Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Date limite de candidature5 nov. 2026clos, publié le 4 octobre 2026

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Le besoin

Objet: Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Lieu d'exécution: POUILLY EN AUXOIS, 21320 · département : Côte-d'Or (21)
Variantes: non autorisées
Critères d'attribution: Prix : 30 points ; Valeur technique : 60 points ; Valeur environnementale : 10 points

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Code CPV: Services d'urbanisme, code 71410000
Prix habituel: montants de référence du code 71410000
Code CPV: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, code 71400000
Prix habituel: montants de référence du code 71400000
Code CPV: Services d'analyses, code 71620000
Prix habituel: montants de référence du code 71620000
Nature: Services
Procédure: Procédure restreinte
Montant estimé: 535 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics

Référence, sources et dates de publication

Référence: 26-95483
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 26-95483 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 4 octobre 2026
Dernière publication: 6 octobre 2026
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: 20007120700019
Nom publié sur cet appel d'offres: Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche
Contact: publié dans l'appel d'offres 26-95483, paru le 4 octobre 2026
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)