Accord-cadre alloti de consultation juridique pour le musée du quai Branly - Jacques Chirac

Objet

Accord-cadre alloti de consultation juridique pour le musée du quai Branly - Jacques Chirac

Description

Le présent accord-cadre alloti a pour objet des prestations juridiques pour les activités du musée du quai Branly – Jacques Chirac, à titre non-exclusif, conformément à l’article R.2123-1 du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques), comprenant : - Des prestations de consultation juridique et d’assistance hors contentieux pour les 2 lots, - Ainsi que, pour le seul lot 2, des prestations de suivi précontentieux et contentieux en matière de marques et noms de domaine. Les prestations sont réparties en deux lots, tels que définis à l’article 2.2 du cahier des clauses particulières commun (CCPC) et détaillés à l’article 9. Le présent accord-cadre est conclu avec les montants maximums suivants : - Lot 1 : 25 000 € HT ; Lot 2 : 120 000 € HT

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac | 222, rue de l'Université - 75007 Paris · département : Paris (75)

Variantes

non autorisées

La durée vaut pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil juridique, code 79111000

Prix habituel

montants de référence du code 79111000

Code CPV

Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000

Prix habituel

montants de référence du code 79110000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

145 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis