Fourniture de titres de paiement pour l'action sociale du personnel du Conseil départemental du Val d'Oise

Objet

Fourniture de titres de paiement pour l'action sociale du personnel du Conseil départemental du Val d'Oise

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la personnalisation, la livraison et la gestion de titres de paiement servant deux prestations d'action sociale en faveur des agents du Conseil départemental du Val d'Oise, au titre de l'article L. 731-1 du code général de la fonction publique. L' accord-cadre est décomposé en deux lots : - Lot 1 : fourniture de chèques cadeaux remis aux enfants des agents à l'occasion de Noël ; - Lot 2 : fourniture de titres de paiement à usage restreint servant, en tout ou partie, une aide financière d'urgence non remboursable aux agents

Durée

12 mois

Début prévu

30 décembre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le présent marché est conclu à compter de sa notification, pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que la durée totale n'excède quatre ans, soit jusqu'au 31 décembre 2030. Le titulaire ne peut refuser la reconduction »

Lieu d'exécution

Cergy-Pontoise, 95000 · département : Val-d'Oise (95)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur environnementale : 5 % ; Valeur technique : 65 % ; Prix : 30 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Formules de chèque, code 22440000

Prix habituel

montants de référence du code 22440000

Code CPV

Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000

Prix habituel

montants de référence du code 66133000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

100 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics