Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé…

Objet

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux d'aménagement numérique

Description

Il s'agit de la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.) selon les dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application. Les missions concernent les phases de conception et de réalisation, relatives à des opérations de catégorie II ou III, au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail. Les stipulations se rapportent à des travaux d'aménagement numérique, dans le cadre des marchés passés par la Collectivité Territoriale de Martinique pour mener à bien la stratégie Martiniquaise en matière de déploiement du Très Haut Débit.

Durée

1 an

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Le marché est reconductible 3 fois maximum sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. »

Lieu d'exécution

département : Martinique (972)

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. juil. 2027fin estimée
   Realisation etudes ecologiques extension TCSP de martinique

   correspondance partielle · Titulaires : Aquascop Biologie, Biotope

   133 k€montant
2. sept. 2027fin estimée
   Realisation de prestations topographiques et foncieres pour la collectivite territoriale de martinique - lot N°2 : secteur centre

   correspondance large · Titulaire : Groupement CABINET FUCHS/MODALE

   6,0 M€montant maximum

Code CPV

Services de santé et de sécurité, code 71317200

Prix habituel

montants de référence du code 71317200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte