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Marché de phase comminatoire amiable pour la DDFiP de l'Oise

Direction Departementale Finances Publiques OiseAutre procédureServices

Date limite de réponseclos, publié le 4 octobre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée36 moisdébut prévu le 15 décembre 2026

Le besoin

Objet
Marché de phase comminatoire amiable pour la DDFiP de l'Oise
Durée
36 mois
Début prévu
15 décembre 2026
Prolongation
possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « renouvellement par reconduction tacite »
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental
Critères d'attribution
L'ensemble des critères d'attribution est mentionné dans le règlement de la consultation mis en ligne sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence PCADDFIPOISE_2

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Identité

Code CPV
Services d'huissier de justice, code 75242110
Prix habituel
montants de référence du code 75242110
Nature
Services
Procédure
Autre procédure
Montant estimé
3,0 M€ hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-95400
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-95400 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
4 octobre 2026
Dernière publication
5 octobre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
13001165300016
Nom publié sur cet appel d'offres
Ddfip
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-95400, paru le 4 octobre 2026