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Entretien des installations d'assainissement non collectif - Vidange des fosses et micro-stations
Grand Belfort Communaute d'AgglomerationProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 2 octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Entretien des installations d'assainissement non collectif - Vidange des fosses et micro-stations
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- FRC24 - Territoire de Belfort · département : Territoire de Belfort (90)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée vaut pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de vidange de puisards ou de fosses septiques, code 90460000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90460000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-95334
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-95334 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 octobre 2026
- Dernière publication
- 2 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006905200013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'Agglomération Grand Belfort
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-95334, paru le 2 octobre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)