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Assurance pour les garanties en responsabilité civile et en protection juridique
CC Val VanoiseProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 2 octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Assurance pour les garanties en responsabilité civile et en protection juridique
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- FRK27 - Savoie · département : Savoie (73)
- Variantes
- non autorisées
La durée vaut pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Code CPV
- Services d'assurance défense et recours, code 66513100
- Prix habituel
- montants de référence du code 66513100
- Code CPV
- Services d'assurance responsabilité civile générale, code 66516400
- Prix habituel
- montants de référence du code 66516400
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 60 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-95324
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-95324 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 octobre 2026
- Dernière publication
- 2 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20004079800106
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de communes Val Vanoise
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-95324, paru le 2 octobre 2026