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Marché de service relatif à la prestation d'assurance « risques statutaires du personnel » pour les besoins de la VILLE D’HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR.
Commune d'Herouville Saint ClairProcédure ouverteServices
Date limite de réponsedemain, publié le 4 octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 5 novembre 2026.
Marché précédentTERRITORIA Mutuellefin estimée : juin 2027Voir l'historique
Marché précédent
- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- Marché de service relatif à la prestation d'assurance « risques statutaires du personnel » pour les besoins de la VILLE D’HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR.
- Description
- Souscription du contrat d'assurance « risques statutaires du personnel » au profit de la VILLE D’HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR. Assurance « Risques statutaires du personnel » -
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Hérouville Saint-Clair · département : Calvados (14)
- Variantes
- non autorisées
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- fin estimée2021-07 PREVOYANCE PERSONNEL-Convention de participation - Protection sociale complémentaire des agents.
Titulaire : TERRITORIA Mutuelle
360 k€montant HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 600 000 € hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-95301
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-95301 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 octobre 2026
- Dernière publication
- 5 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21140327400015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville D'Hérouville Saint-Clair
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-95301, paru le 4 octobre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)