Groupement De Commande Pour L'Externalisation De La Fonction De Delegue A La Protection Des Donnees Personnelles (Dpo)

Terre de ProvenceProcédure ouverteServices

Date limite de réponse18 févr. 2026clos, publié le 28 janvier 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Groupement De Commande Pour L'Externalisation De La Fonction De Delegue A La Protection Des Donnees Personnelles (Dpo)
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes : sans minimum et avec maximum de 40 000 euro(s) HT. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet l'externalisation de la fonction de Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) au sens du règlement (UE) du 27 avril 2016 (RGPD). Le titulaire assurera l'ensemble des missions obligatoires du DPO pour le compte de chaque membre du groupement. Les prestations sont détaillées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent avis est complété par les dispositions du DCE
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Terre de Provence agglomération 13630 - Eyragues · département : Bouches-du-Rhône (13)
Variantes: non autorisées

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 26-27044 (nouvel onglet)paru le 16 mars 2026	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication