Analyse détaillée des coûts de certificats d’économie d’énergie de certains fournisseurs d'électricité

Date limite de réponse23 oct. 2026clos, publié le 1er octobre 2026

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Le besoin

Objet: Analyse détaillée des coûts de certificats d’économie d’énergie de certains fournisseurs d'électricité
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation, pour le compte de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), d’une étude des coûts d’acquisition en certificats d’économie d’énergie auxquels sont exposées les entreprises de fourniture d’électricité sur les segments de consommateurs résidentiels et petits professionnels. L’objectif général de cette étude est de fournir des informations quantitatives et qualitatives sur la structure des coûts d’acquisition des CEE et de dresser une évolution (chiffrée et structurelle) de ces postes depuis le début de la 5è période.
Lieu d'exécution: Locaux de la CRE (Paris) et du titulaire
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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