Le besoin
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Département d'Ille-et-Vilaine accompagne les ménages propriétaires occupants ayant des difficultés de logement à travers un dispositif spécifique : la Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS). La MOUS est un dispositif d'ingénierie spécifique destiné à accompagner un ménage cumulant des difficultés économiques, sociales et de logement. Il est impératif d'avoir une entrée logement pour bénéficier de cet accompagnement afin de déclencher un processus d'insertion sociale par le logement
- Durée
- 36 mois
- Début prévu
- 13 décembre 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Lieu d'exécution
- Rennes Cedex, 35042 · département : Ille-et-Vilaine (35)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services d'action sociale et services connexes, code 85300000
- Prix habituel
- montants de référence du code 85300000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 630 000 € hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-95041
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-95041 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 octobre 2026
- Dernière publication
- 5 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-95041, paru le 3 octobre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)