Accueil › Appel d'offres 26-95008
Marché d'assurances Dommages aux biens Responsabilité civile Flotte automobile Risques statutaires
Commune de MontmagnyProcédure ouverteServices
Date limite de réponsedans 9 jours, publié le 3 octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 4 novembre 2026.
Le besoin
- Objet
- Marché d'assurances Dommages aux biens Responsabilité civile Flotte automobile Risques statutaires
- Description
- Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE PARC AUTOMOBILE RISQUES STATUTAIRES
- Durée
- 1 an
- Accord-cadre
- oui, avec 20 titulaires au plus
- Lieu d'exécution
- Montmagny, 95360 · département : Val-d'Oise (95)
- Adapté aux PME
- oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
- Variantes
- autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée vaut pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Code CPV
- Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
- Prix habituel
- montants de référence du code 66514110
- Autres codes CPV
- 2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-95008
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-95008 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 3 octobre 2026
- Dernière publication
- 5 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21950427100012
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-95008, paru le 3 octobre 2026