Contrôle des installations d'assainissement non-collectif et branchements collectifs

Date limite de réponse3 nov. 2026clos, publié le 3 octobre 2026

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Le besoin

Objet: Contrôle des installations d'assainissement non-collectif et branchements collectifs
Description: La présente consultation est un marché de prestation de service relatif : - aux contrôles périodique des installations d'assainissement non collectif - aux contrôles préalables aux ventes immobilières des branchements Pour le territoire de la Communauté de communes de la Vallée de Munster.
Durée: 4 ans
Début prévu: 1er janvier 2027
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Lieu d'exécution: département : Haut-Rhin (68)
Adapté aux PME: oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
Variantes: non autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
Prix habituel: montants de référence du code 90480000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 600 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication

Référence: 26-94999
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 26-94999 ↗ (nouvel onglet)
Autre source: Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution: 3 octobre 2026
Dernière publication: 5 octobre 2026
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: 24680058500027
Nom publié sur cet appel d'offres: CC Vallée de Munster
Contact: publié dans l'appel d'offres 26-94999, paru le 3 octobre 2026