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Excution de services publics de transport à la demande sur le territire de la Gironde
CC Latitude Nord GirondeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 3 octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Excution de services publics de transport à la demande sur le territire de la Gironde
- Description
- Accord-cadre à bons de commande, alloti en deux lots, ayant pour objet l’exécution de prestations de transport de personnes à la demande (TAD), en porte-à-porte et sur réservation, sur les territoires de la Communauté de communes de l’Estuaire et de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde, constituées en groupement de commandes.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement une seule fois, pour une période courant du 28 mars 2029 au 31 décembre 2030, en applications des stipulations de l'article 2 du CCAP »
- Lieu d'exécution
- département : Gironde (33)
- Adapté aux PME
- oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
- Variantes
- non autorisées
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Transport non régulier de passagers, code 60140000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60140000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-94997
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-94997 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 3 octobre 2026
- Dernière publication
- 5 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24330118100018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communaute de communes Latitude Nord Gironde
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-94997, paru le 3 octobre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)