Désignation des commissaires aux comptes titulaire et suppléant et de l'auditeur du rapport RSE de la SEMITAN

Objet

Désignation des commissaires aux comptes titulaire et suppléant et de l'auditeur du rapport RSE de la SEMITAN

Description

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de prestations intellectuelles de commissariat aux comptes. Les prestations de commissariat aux comptes à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Contrôle légal et certification des comptes de la SEMITAN ; - Réalisation de missions connexes, particulières ou complémentaires prévues par la réglementation ou demandées par la SEMITAN, au fur et à mesure des besoins, dans le cadre d'une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT sur l'ensemble de la durée du marché. Le marché comporte également une partie à bons de commande portant sur les prestations de vérification de tout ou partie des informations RSE, dont le périmètre est susceptible d'évoluer en fonction des évolutions législatives et réglementaires applicables. Ces missions pourront, le cas échéant, inclure des prestations de certification lorsque celles-ci seront rendues obligatoires par la réglementation. La SEMITAN pourra lancer des bons de commande et fur et à mesure de ses besoins sur cette partie, sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros HT sur l'ensemble de la durée du marché. Le détail complet des prestations figure au CCTP

Durée

72 mois

Début prévu

1er janvier 2027

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Nantes, 44000 · département : Loire-Atlantique (44)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de contrôle légal des comptes, code 79212300

Prix habituel

montants de référence du code 79212300

Code CPV

Services de certification, code 79132000

Prix habituel

montants de référence du code 79132000

Code CPV

Services d'audit financier, code 79212100

Prix habituel

montants de référence du code 79212100

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée