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26mc0291pa - Fourniture, Mise En oeuvre, Hébergement Et Maintenance D'Une Solution Applicative De Publication Des Actes Administratifs Et Prestations Associées
Toulouse MetropoleProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 1er octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Marché précédentInetum Software Francefin estimée : juil. 2027Voir l'historique
Marché précédent
- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- 26mc0291pa - Fourniture, Mise En oeuvre, Hébergement Et Maintenance D'Une Solution Applicative De Publication Des Actes Administratifs Et Prestations Associées
- Description
- L'accord-cadre a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre, l'hébergement en mode SaaS, l'exploitation et la maintenance d'une solution applicative de publication des actes administratifs, ainsi que la réalisation des prestations associées nécessaires à son déploiement, son fonctionnement et son évolution
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- FRJ23 - Haute-Garonne, 31000 TOULOUSE · département : Haute-Garonne (31)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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- fin estimée25MC0328PN-AC-HÉBERGEMENT, maintenance, assistance, acquisition de licences, de modules et prestations associees du logiciel de gestion des autorisations du droit du sol & declarations d'intention d'aliener.
Titulaire : Inetum Software France
567 k€montant maximum HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services de fourniture de logiciels, code 72268000
- Prix habituel
- montants de référence du code 72268000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-94941
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-94941 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er octobre 2026
- Dernière publication
- 1er octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24310051800170
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Toulouse Métropole
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-94941, paru le 1er octobre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)