Prestation d'intruction des autorisations d'urbanisme

CC Lavalette Tude dronneProcédure ouverteServices

Date limite de réponse6 nov. 2026aujourd'hui, publié le 3 octobre 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Jours comptés le 6 novembre 2026.

Durée48 moisdébut prévu le 1er janvier 2027

Le besoin

Objet: Prestation d'intruction des autorisations d'urbanisme
Description: Le présent marché public a pour objet d'assurer la prestation d'instruction des autorisations d'urbanisme de toute nature conformément au code de l'urbanisme. Cette prestation s'accompagne également d'une mission de conseil. L'objet détaillé de la mission est exposé dans le CCTP. Cette prestation concerne uniquement les communes du territoire qui possèdent un document d'urbanisme (cf. CCTP)
Durée: 48 mois
Début prévu: 1er janvier 2027
Lieu d'exécution: Montmoreau, 16190 · département : Charente (16)
Variantes: non autorisées

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Code CPV: Services d'urbanisme, code 71410000
Prix habituel: montants de référence du code 71410000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 200 000 € hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics

Référence, sources et dates de publication

Référence: 26-94939
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 26-94939 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 3 octobre 2026
Dernière publication: 5 octobre 2026
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 26-94939, paru le 3 octobre 2026
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)