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Mission d'assistance fonciere
Communaute d'Agglo Marne et GondoireProcédure ouverteServices
Date limite de réponseaujourd'hui, publié le 2 octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 6 novembre 2026.
Durée12 moisdébut prévu le 4 janvier 2027
Le besoin
- Objet
- Mission d'assistance fonciere
- Description
- Le présent marché vise à accompagner et conseiller la CAMG dans la réalisation de prestations foncières sur le territoire nécessaires à la mise en oeuvre de projets d'aménagements et de restauration des milieux naturels sur le territoire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 4 janvier 2027
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »
- Lieu d'exécution
- Bussy Saint Martin, 77600 · département : Seine-et-Marne (77)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
- Critères d'attribution
- Valeur Technique : 40 points ; Caracteristiques Environnementales Et Sociales : 10 points ; Prix : 50 points
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Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 600 000 € hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-94744
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-94744 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 octobre 2026
- Dernière publication
- 2 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communaute d'Agglomeration de Marne et Gondoire
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-94744, paru le 2 octobre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)