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Assistance en matière d'aménagement et d'urbanisme

Grand Bourg AgglomérationProcédure ouverteServices

Date limite de réponse2 nov. 2026clos, publié le 2 octobre 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Assistance en matière d'aménagement et d'urbanisme
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : budget GBA + subvention LEADER (64%) Montant minimum annuel : 60 000 euro(s) HT - montant maximum annuel : 190 000 euro(s) HT
Début prévu: 1er janvier 2027
Accord-cadre: oui, avec 2 titulaires au plus
Prolongation: possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1an »
Lieu d'exécution: Bourg En Bresse, 01000 · département : Ain (01)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: social et environnemental
Critères d'attribution: Valeur technique : 35 % ; Démarche environnementale : 5 % ; Prix des prestations : 60 %

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Code CPV: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, code 71400000
Prix habituel: montants de référence du code 71400000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 760 000 € hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics

Référence, sources et dates de publication