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Contrat d'assurance "risques statutaires"
Commune de Val d'Erdre-auxenceProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 2 octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 moisdébut prévu le 1er janvier 2026
Le besoin
- Objet
- Contrat d'assurance "risques statutaires"
- Description
- La présente consultation a pour objet la souscription du contrat d’assurance « Risques statutaires ».
- Durée
- 36 mois
- Début prévu
- 1er janvier 2026
- Prolongation
- possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Lieu d'exécution
- Val d'Erdre-Auxence, 49370 · département : Maine-et-Loire (49)
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services financiers et d'assurance, code 66000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66000000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-94731
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-94731 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 2 octobre 2026
- Dernière publication
- 2 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006620700016
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Val d'Erdre-auxence
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-94731, paru le 2 octobre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)